Politique de Confidentialité

PREAMBULE

La Société Le Cercle de Socrate, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 108 387, ayant son siège social 10 place Vendôme– 75001 PARIS, représentée par Monsieur Yori BAILLERES en sa qualité de Président.

La présente politique de confidentialité vous informe sur la manière dont Le Cercle de Socrate utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : www.lecercledesocrate.fr (ci-après le « Site »).

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par Le Cercle de Socrate, notamment en vue de se conformer à toute évolution légale ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

ARTICLE 1. PARTIES

La présente politique de confidentialité est applicable entre l’éditeur du Site, ci-après « Le Cercle de Socrate », et toute personne se connectant au Site, ci-après « l’Internaute ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.

« Internaute » : toute personne se connectant au Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.lecercledesocrate.fr

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité est applicable à tout Internaute. La simple connexion et/ou navigation sur le Site emportera votre acceptation pleine et entière de la présente politique de confidentialité. Par ailleurs, le fait de cliquer sur « accepter » dans le bandeau d’information relatif aux cookies affiché sur le Site emporte votre confirmation de cette acceptation. Vous reconnaissez du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique du Cercle de Socrate et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire.

L’acceptation de la présente politique de confidentialité suppose de la part des Internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela ou qu’ils aient au moins 18 ans.

ARTICLE 4. DONNEES PERSONNELLES

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle vous concernant. En toute hypothèse, vous n’êtes en aucune manière obligé de transmettre vos informations au Cercle de Socrate.

Si vous décidez de faire une demande d’adhésion au Cercle de Socrate, vous serez amené à fournir un ensemble d’information personnelle et ce de manière anonyme (l’identité de l’Internaute n’est pas demandée lors de cette demande d’adhésion). En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par le Cercle de Socrate, aux fins indiquées dans ce document ainsi qu’aux fins rappelées au début de la demande d’adhésion.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016 et à la législation nationale en vigueur, Le Cercle de Socrate vous fournit les informations suivantes :

4.1  Identité du responsable du traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées sur le Site est Le Cercle de Socratecapital social : 1.000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 889 108 387, ayant son siège social au 10place Vendôme – 75001 PARIS, représenté par Monsieur Yori BAILLERES en sa qualité de Président.

Téléphone : +(33)0682092233

Courriel : info@lecercledesocrate.fr

4.2  Collecte de données par Le Cercle de Socrate

4.3.1      Données collectées 

4.3.1.1  Données collectées lors de la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous consentez à ce que le Cercle de Socrate collecte les informations relatives : à votre utilisation du Site ; au contenu qu’il consulte et sur lequel il clique ; à vos données démographiques ; à l’appareil utilisé et à son environnement logiciel ; à votre localisation, à des traceurs, des balises web, des stockages web, des identifiants publicitaires uniques ; à vos données de connexion (horaires, pages consultées, adresse IP…) et aux pages web visitées avant ou après l’utilisation du Site.

4.3.1.2  Données collectées lors de l’utilisation du formulaire de demande d’adhésion

L’utilisation du formulaire de demande d’adhésion par l’Internaute suppose la collecte par le Cercle de Socrate de données personnelles de manière anonyme et confidentielle. Aucune donnée personnelle ne sera livrée à une personne physique ou une entreprise tierce de quelque manière que ce soit.

Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations requises via le formulaire de demande d’adhésion ne pourront pas devenir membre du Cercle de Socrate.

Les données anonyme sont conservées pendant une durée indéterminée ou jusqu’à ce que l’internaute fasse une demande de suppression de ses propres informations, et ce par simple envoie de mail à info@lecercledesocrate.fr ou en utilisant le formulaire en ligne dans la page « contact ».

4.3.2      Bases juridiques du traitement

Les données collectées lors de la navigation ont pour base juridique l’intérêt légitime du Cercle de Socrate, à savoir réaliser une analyse des comportements sur le Site et obtenir une sécurité et un fonctionnement améliorés du Site. Certaines de ces données, comme celles issues de l’implantation de certains cookies, peuvent avoir pour base juridique le consentement des personnes.

Les données collectées lors de l’utilisation du formulaire d’inscription ont pour base juridique une relation contractuelle.

4.3.3      Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par le Cercle de Socrate, et ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

4.3.4      Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sont conservées pendant une durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et pour un maximum de 13 mois.

Les données anonymes recueillies par le formulaire de demande d’adhésion sont conservées pendant une durée indéterminée ou jusqu’à ce que l’internaute fasse une demande de suppression de ses propres informations.

4.3.5      Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées de manière anonyme, dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général pour la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

4.4  Respects des droits

Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous écrivant à notre adresse postale ou en remplissant notre formulaire contact en ligne.

4.4.1  Droit d’information, d’accès et de communication des données

Vous avez la possibilité d’accéder aux données personnelles qui vous concernent.

En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Cercle de Socrate, votre demande sera uniquement traitée si vous rapportez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de votre signature.

4.4.2  Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Vous avez la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de vos données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

4.4.3  Droit d’opposition au traitement de données

Vous avez la possibilité de vous opposer à un traitement de vos données personnelles.

4.4.4  Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que le traitement de vos données personnelles par Le Cercle de Socrate soit limité. Ainsi, vos données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par Le Cercle de Socrate.

4.4.5  Délais de réponse 

Le Cercle de Socrate ne contacte que les internautes pressentis comme compatible avec des membres d’ores et déjà existants. Les internautes concernés seront contactés pour une demande d’entretien. Le délais varie en fonction du nombre de demandes à traiter.

4.4.6      Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que le Cercle de Socrate ne respecte pas ses obligations au regard de vos informations personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. 

4.5  Transfert des données collectées à des partenaires

Le Cercle de Socrate vous informe que nous avons recours à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données que vous nous avez communiquées. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne et ont communication des données recueillies sur le Site.

Le Cercle de Socrate s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le PrivacyShield états-unien.

L’Internaute consent à ce que les données collectées soient transmises par Le Cercle de Socrate à ses partenaires et fassent l’objet d’un traitement par ces partenaires dans le cadre des services tiers, à savoir :

PartenaireQualitéPays destinataireTraitement réaliséGaranties
Google
Analytics
Sous-traitantUSA (Privacy Shield)Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des Internauteshttps://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/    
FacebookSous-traitantUSA (Privacy Shield)Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenushttps://www.facebook.com/privacy/explanation  
OVHSous-traitantFranceHébergement de site webhttps://www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles/
InstagramSous-traitantUSA (Privacy Shield)Gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenushttps://help.instagram.com/155833707900388  

ARTICLE 5. POLITIQUE RELATIVE AUX TRACEURS/COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site du Cercle de Socrate, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité, et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.

5.1  Utilisation de traceurs/cookies

Le Cercle de Socrate, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie et autre traceur sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet, et afin de connaître vos données de navigation et de comportement web.

Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.

Pour mieux vous éclairer sur les informations que les cookies identifient, vous trouverez ci-dessous un tableau listant les différents types de cookies susceptibles d’être utilisés sur le site du Cercle de Socrate, leur nom, leur finalité ainsi que leur durée de conservation.

5.2  Finalités des traceurs

Avec l’aide des informations contenues dans les traceurs et les cookies utilisés, Le Cercle de Socrate peut analyser la fréquentation et l’utilisation faite du Site et, le cas échéant, faciliter et améliorer la navigation, réaliser des opérations de prospection, élaborer des statistiques commerciales ou afficher des publicités ciblées.

5.3  Traceurs utilisés

PartenaireFinalité du traitementConditions du partenaire
Google AnalyticsÉlaboration de statistiques commercialeshttps://www.google.com/intl/fr/policies/technologies/types/
FacebookRéalisation d’opérations relatives à la prospectionhttps://www.facebook.com/policies/cookies/
  InstagramRéalisation d’opérations relatives à la prospection  https://help.instagram.com/1896641480634370?ref=ig

5.4  Configuration de vos préférences sur les cookies

Lors de votre première connexion sur le site web du Cercle de Socrate, une bannière présentant brièvement des informations relatives au dépôt de cookies et de technologies similaires apparaît en bas de votre écran. Vous êtes réputé avoir donné votre accord au dépôt des cookies en cliquant sur le bouton « accepter ».

5.4.1. Utilisation des cookies

Cette exigence concerne les cookies émis par des tiers et qui sont qualifiés de « persistants » dans la mesure où ils demeurent dans votre terminal jusqu’à leur effacement ou leur date d’expiration.

De tels cookies étant émis par des tiers, leur utilisation et leur dépôt sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité. Cette famille de cookie regroupe les cookies de mesure d’audience, les cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux.

Les cookies de mesure d’audience établissent des statistiques concernant la fréquentation et l’utilisation de divers éléments du site web (comme les contenus/pages que vous avez visitées). Ces données participent à l’amélioration de l’ergonomie du site web du Cercle de Socrate.

Vous pouvez librement accepter ou refuser le dépôt de ce type de cookies. Ils seront par défaut désactivés lors de votre navigation.

5.4.2  Durée de conservation maximale des traceurs

Les traceurs ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Internaute pour une durée allant jusqu’à 13 mois. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général à la protection des données et de la législation nationale en vigueur.

ARTICLE 6. PROPRIETE INTELLECTUELLE

6.1  Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement du Cercle de Socrate ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

6.2  Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard du Cercle de Socrate à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 7. STIPULATIONS FINALES

7.1  Modifications 

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment par le Cercle de Socrate. Les conditions applicables à l’Internaute sont celles en vigueur lors de sa connexion sur le Site, toute nouvelle connexion au Site emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions.

7.2  Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

7.3  Non-renonciation

L’absence d’exercice par le Cercle de Socrate des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

7.4  Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions s’appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

ARTICLE 8. LITIGES

8.1  Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est soumise à l’application du droit français et de la règlementation européenne, notamment le Règlement européen sur la protection des données.

8.2  Litiges

En vertu de l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales et dont la solution n’aura pu être trouvée préalablement à l’amiable entre les parties devra être soumis à Medicys.

8.3  Arbitrage

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement FastArbitre de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation.