Conditions générales d’abonnement

Préambule 

Merci de lire attentivement les dispositions suivantes ci-après dénommées « Conditions Générales d’Abonnement ».

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement régissent tout abonnement aux services à la carte payants, comme les rencontres à la carte, (ci-après les « services à la carte ») du Cercle de Socrate sur son Site lecercledesocrate.fr et sont conformes au RGPD.

La personne physique bénéficiant de l’abonnement sera dénommée ci-après « le Consommateur » ou « le membre ».

Si les Conditions Générales d’Abonnement ne sont pas acceptées par le membre, les services à la carte ne pourront être proposés à ce dernier.

Merci en outre de prendre connaissance de la Politique de confidentialité du site Le Cercle de Socrate, dont le contenu est indissociable des présentes Conditions Générales d’Abonnement. 

Tout abonnement à nos services à la carte suppose que l’Abonné accepte les présentes Conditions Générales d’Abonnement, ainsi que la Chart de bonne conduite du Club, présentes sur le Site lecercledesocrate.fr

Le Cercle de Socrate se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Abonnement en publiant une nouvelle version accessible sur le site.

Les Conditions Générales d’Abonnement sont celles en vigueur à la date de conclusion de l’abonnement. 

Le Cercle de Socrate et le membre peuvent être ensemble désignés en tant que « Parties ».

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de l’abonnement donnant accès aux services à la carte proposé par Le Cercle de Socrate sur le Site internet lecercledesocrate.fr

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement, ainsi que la Politique de confidentialité sont réservées aux seuls membres, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés dans le monde entier. 

Article 2 – Champ d’application

Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-4 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des services vendus sont disponibles sur le Site du Cerlce de Socrate.

Le Cercle de Socrate communique également au membre les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles, conformément aux articles R. 111-1 et R. 111-2 du Code de la consommation. 

Par ailleurs, le Consommateur reçoit les informations prévues aux articles L. 122-1 et L. 221-11 du Code de la consommation, postérieurement à la conclusion du contrat d’abonnement et notamment au moyen des présentes Conditions Générales d’Abonnement. 

Le membre déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Abonnement avant la validation de son abonnement. 

La signature du contrat d’abonnement vaut donc l’acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d’Abonnement, ainsi que de la Charte de bonne conduite du Club.

Article 3 – Entrée en vigueur et Durée

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont conclues à compter de la date d’abonnement, c’est-à-dire de la date d’acceptation des présentes Conditions Générales d’Abonnement, pour une durée indéterminée.

L’abonnement gratuit qui donne accès aux services à la carte peut être résilié ou mis en suspend à tout moment par mail à l’adresse suivante : info@lecercledesocrate.fr

Le membre peut à tout moment réactiver son abonnement s’il le désir en écrivant à l’adresse suivante : info@lecercledesocrate.fr

Article 4 – Contenu et consommation des services à la cartes

Le Cercle de Socrate permet au membre de bénéficier de services à la cartes. 

Ces services à la carte sont proposés et ne sont en aucun cas exigés ou forcés. Une acceptation écrite, par email ou texto, est nécessaire pour que le service à la carte soit validé et facturé.

Le membre ne pourra pas faire de réclamations ou de demandes de remboursement sur quelconques services à la carte, même s’il n’en est pas satisfait, compte tenu de la subjectivité de la « satisfaction » (notamment des rapports humains) liés à ces services.

Le membre se limitera à une utilisation strictement personnelle de son abonnement. Il est formellement interdit de faire bénéficier à d’éventuels tiers les services à la carte qui lui sont exclusivement réservés, et ce sous peine d’exclusion imminente du Club.

Toute modification des Conditions Générales d’Abonnement sera affichée directement via le Site Internet du Cercle de Socrate  et prendra effet immédiatement ou au terme d’un préavis raisonnable (notamment en cas de modification substantielle qui sera notifiée au membre par tout moyen jugé approprié par le Cercle de Socrate).

Toute modification substantielle devra être à nouveau approuvée par l’Abonné (notamment pour les tarifs).

En cas de débit par erreur d’un service à la carte, le membre sera remboursé ou, avec son accord, un crédit pourra lui être attribué.

Le Cercle de Socrate se réserve le droit de suspendre les services à la carte de tout membres qui ne respectent pas la Charte de bonne conduite du Club. 

Article 5 – Tarifs des services à la carte

Le Cercle de Socrate proposes individuellement des services à la carte à tous ses membres.

En contrepartie, le membre accepte de payer par prélèvement automatique ou par carte bancaire (ou un autre moyen accepté par Le Cercle de Socrate) les redevances ponctuelles mentionnées sur le Site lecercledesocrate.fr

Ces tarifs sont clairement indiqués sur le Site et sont facturés lorsque le service est accepté par écrit de la part du membre.

Le montant correspondra au type de service à la carte choisi et sera réglé ponctuellement par prélèvement automatique ou autre moyen de paiement. Si le service est décliné par le membre, aucune facturation n’aura lieu. 

En cas d’impossibilité de prélèvement, Le Cercle de Socrate se réserve le droit de résilier le membre, en respectant un préavis de 14 jours.

Tous frais liés au paiement sont à la charge du membre.

Le Cercle de Socrate met en œuvre tous les moyens pour assurer l’anonymat, la confidentialité et la sécurité des données transmises au cours des échanges avec le membre.

Article 6 –Utilisation des données (voir notre politique de confidentialité conforme au RGPD)

Afin de pouvoir consommer les services à la carte du Club, le membre accepte de communiquer une preuve de son identité (carte d’identité ou passeport) et confirme la véracité de toutes les informations communiquées au Cercle. 

Le Cercle conserve les preuves d’identités dans un système autre que celui où réside toutes les informations utiles à la bonnes exécutions des services. 

Les données sensibles sont conservées de manière anonyme (sous un pseudonyme) et dans un registre spécifique, conforme au RGPD.

L’Abonné accepte en outre que le Socrate de Socrate puisse communiquer l’identité du membre (dissocié de ses informations sensibles) notamment dans le cadre du paiement.

Les données collectées par Le Cercle de Socrate auprès du membre sont strictement confidentielles et serviront au Cercle de Socrate à veiller à la bonne exécutions de ses services. Elles ne seront à aucun titre vendues ou échangées.

Si les informations communiquées au Club sont fausses ou inexactes, le membre sera immédiatement exclu ou suspendu.

Les données personnelles (anonymes) collectées sont conservées par Le Cercle de Socrate à moins que la personne concernée ne demande de les supprimer par mail à tout moment.

Le Cercle de Socrate met tout en œuvre afin de sécuriser les données personnelles en sa possession, notamment par l’anonymat des données, le cryptage de ces dernières et une base de données indépendante.

Le Cercle de Socrate se réserve le droit de refuser la souscription d’un abonnement, sans avoir à s’en justifier.

Tout changement de RIB ou de carte de crédit (si utilisée) doit être mis à jour auprès du Cercle de Socrate afin d’éviter les rejets de paiement.

Le membre conserve le droit de demander à tout moment la suppression de ses données personnelles.

Article 7 – Résiliation ou annulation de l’abonnement

Peu importe le cas de résiliation concerné, le membre pourra demander par courriel ou texto à tout moment la suppression de ses données personnelles et l’arrêt imminent des services à la carte, et ce sans aucun préavis.

Tout membre non satisfait par la qualité des services ne pourra demander un remboursement ou un faire une demande crédit, et ce compte tenu de la nature des services (liés à l’humain) et de la « subjectivité » à apprécier ces derniers.

Le membre peut quitter le Club et à tout moment par courriel à l’adresse suivante : info@lecercledesocrate.fr en cas de force majeure (c’est-à-dire si un événement dont les 

En cas de non-respect de ces présentes Conditions Générales d’Abonnement et de la Charte de bonne conduite du Club, Le Cercle de Socrate se réserve le droit à tout moment de résilier et d’exclure de plein droit le membre.

Article 8 – Responsabilité

Chaque Partie est responsable des dommages directs allégués résultant d’un manquement de sa part à ses obligations au titre des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

A l’inverse, les Parties ne sont pas responsables des dommages indirects (par exemple une perte immatérielle ou toute conséquence dommageable de type financier ou autre) résultant de l’utilisation ou de la non-utilisation des services à la carte, qu’ils interviennent dans des conditions normales d’utilisation ou en cas de force majeure.

Tout membre mécontent ou insatisfait des services à la carte n’a d’autre recours que de ne plus les utiliser et de quitter le Club dans les meilleurs délais.

Seule la loi peut limiter les présentes limitations de responsabilité.

Article 9 – Droits de propriété intellectuelle

La marque Le Cercle de Socrate, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur le Site www.lecerledesocrate.fr qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Cercle de Socrate. 

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Cercle de Socrate, est strictement interdite. 

Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. 

Il en est de même encore pour tout droit d’auteur, dessin, modèle, méthode, brevet ou architecture du Site Le Cercle de Socrate  qui sont la propriété du Cercle de Socrate. 

Article 10 – Cession des droits et obligations

Le Cercle de Socrate se réserve le droit de céder ses droits et obligations au titre des présentes Conditions Générale d’Abonnement. 

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement prendront effet au bénéfice de tout successeur du Cercle de Socrate.

Article 11 – Nullité d’une clause des présentes Conditions Générales d’Abonnement

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Abonnement qui demeureront en vigueur entre les Parties.

Article 12 – Notifications 

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Abonnement seront considérées comme réalisées si elles sont faites par courriel aux adresses suivantes : 

Au Cercle de Socrate : info@lecercledesocrate.fr 

Au Membre : numéro de téléphone ou courriel rattachés au membre

Article 15 – Réclamations et règlement amiable des litiges

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la consommation “Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel.

Les litiges entrant dans le champ d’application de l’article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l’article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l’exécution d’un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. 

Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.

Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter préalablement :

Par courriel :

info@lecercledesocrate.fr

Par courrier :

Le Cercle de Socrate

10 place Vendôme

75001 Paris

Seules les réclamations relatives aux services à la carte seront prises en compte. 

L’Abonné peut, à ses frais, se faire assister par un conseiller.

Aucun tiers ne peut exercer de droits dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Abonnement.

Article 13 – Loi applicable

Les présentes Conditions Générales d’Abonnement sont régies par la loi française. 

Article 14 – Attribution de juridiction

Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des Présentes Conditions Générales d’Abonnement sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris (75), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.